Ayeh, on est en Amérique…
11 juillet 2008 –Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Un juge de Versailles a relaxé une contrevenante après que l’association 40 Millions d’automobilistes lui a démontré que les PV de stationnement était illégaux, révèle «Le Parisien». L’association a trouvé la faille: aucun texte de loi n’oblige à afficher son ticket de stationnement. [source 20min, mais qui l’a pompé chai pas où]
